La Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) appelle les journaux et écrits périodiques paraissant au Bénin au strict respect de la périodicité déclarée et des règles encadrant le dépôt légal.
Dans un communiqué en date du 1er octobre 2026, signé par le Secrétaire général de l’institution, la HAAC rappelle aux organes de presse leurs obligations en matière de dépôt légal et de publication. L’institution indique avoir relevé plusieurs pratiques non conformes dans le suivi du dépôt légal de la presse écrite.
Selon le communiqué, certains journaux ne respectent pas la périodicité déclarée lors de leur enregistrement ou en cas de changement. La HAAC relève notamment des dépôts légaux effectués de manière irrégulière ou sporadique, en violation des articles 62, 63 et 183 du Code de l’information et de la communication.
L’institution rappelle que les journaux et écrits périodiques sont classés en fonction de leur périodicité déclarée, correspondant à la fréquence de leur parution. Cette classification distingue notamment les publications quotidiennes, hebdomadaires, bimensuelles, mensuelles et bimestrielles.
Pour la HAAC, cette périodicité revêt une importance juridique, notamment en ce qui concerne le statut de la publication et les obligations déclaratives qui en découlent. Elle invite ainsi les directeurs de publication des journaux et écrits périodiques à respecter la périodicité déclarée.
Le communiqué attire également l’attention sur une autre pratique constatée par les services compétents de la HAAC. Il s’agit du dépôt légal, au cours d’une même journée, de plusieurs exemplaires d’un même journal présentant des caractéristiques différentes. L’institution cite notamment des numéros de parution distincts, des formats éditoriaux différents, des contenus substantiellement différents ou encore des dates de parution différentes mentionnées en pied de page.
La HAAC estime que ces pratiques sont susceptibles de créer une confusion quant à l’identification de l’édition effectivement publiée et de compromettre la fiabilité ainsi que la traçabilité du dépôt légal.
En conséquence, elle invite les propriétaires et directeurs de publication des journaux et écrits périodiques paraissant au Bénin à s’abstenir de telles pratiques et à veiller à ce que les exemplaires soumis au dépôt légal correspondent en tous points à l’édition effectivement mise en circulation auprès du public.
À travers ce communiqué, la HAAC annonce par ailleurs qu’elle attachera du prix au respect de ces dispositions.
